Quelques dates relatives à la démarche Natura 2000 Embouchure de l'Argens
Juin 2007 : début de la démarche Natura 2000 sur le site FR9301627 "Embouchure de l'Argens" avec la composition d'un Comité de Pilotage (COPIL).
Durant les années suivantes, la rédaction du Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 "Embouchure de l'Argens" a défini des objectifs de conservation relatifs aux habitats naturels et espèces présents jugés d'intérêt communautaires à l'échelle de l'Europe et des objectifs de gestion pour les préserver. Il prend en compte les aspects écologiques et socio-économiques.
Le 15 juin 2010, les inondations dévastatrices de la plaine de l'Argens ont fortement impacté le bon déroulement de la démarche. La perte de toutes les archives et des documents clés a entravé l'élaboration du DOCOB. Sa finalisation a donc pris du retard par rapport à la date initialement prévue (décembre 2010).
Le 6 décembre 2011, le DOCOB a finalement pu être terminé avec l'ensemble de ses annexes. Il a été présenté et validé lors du Comité de Pilotage dans un large processus de concertation.
Le 23 janvier 2012, le Document d'Objectifs du site Natura 2000 FR9301627 "Embouchure de l'Argens" a été approuvé par Arrêté Préfectoral.
Le 13 mars 2012, la ville de Fréjus a été officiellement nommée structure animatrice du site Natura 2000 "Embouchure de l'Argens" par le COPIL. Une convention cadre et une convention financière liait la commune et l'Etat dans une étroite collaboration pour une durée de 3 ans.
Le 21 décembre 2012, le 1er contrat Natura 2000 pour le site Embouchure de l'Argens a été signé. Il s'agissait du désensablement de l'embouchure de l'Argens. Cette action avait un double objectif : permettre la continuité écologique et diminuer le risque inondation dans la plaine agricole de Fréjus.
Le 16 avril 2013, le Comité de Pilotage s'était réuni pour la présentation du bilan de la première année "d'animation" du DOCOB par la structure animatrice. Les différentes actions mises en œuvre, inscrites dans ce document, avaient été présentées.
Le 16 septembre 2014, le Comité de Pilotage s'est tenu pour la présentation du bilan d'animation "Année 2" par la Structure Animatrice. Ce COPIL était aussi le moment de voter, par l'ensemble des membres élus, la reconduite de l'animation Natura 2000 pour la période 2015-2018. Et enfin, l'élection d'un nouveau président du COPIL par les membres élus, suite aux changements de la politique municipale. La ville de Fréjus a ainsi été reconduite dans sa fonction de structure animatrice et Monsieur Richard SERT, élu à l'unanimité, devient le nouveau Président du COPIL Embouchure de l'Argens.
Le 22 mai 2015, la ville de Fréjus a été reconduite comme structure animatrice du site Natura 2000 "Embouchure de l'Argens" par le COPIL. Une nouvelle convention financière unique liait la commune et l'Etat dans une étroite collaboration pour une durée de 3 ans.
Le 12 août 2015, le site Natura 2000 Embouchure de l'Argens a été officiellement désigné Zone Spéciale de Conservation (ZSC) par arrêté ministériel.
Le 25 novembre 2017, le Comité de Pilotage s'était réuni pour la présentation du bilan d'animation "mi-parcours" par la Structure Animatrice pour la période 2015-2018.
Le 28 février 2018, le Comité de Pilotage s'était réuni au Palais des sports Jean-François-Krakowski pour célébrer les 10 ans de la démarche Natura 2000 pour l'Embouchure de l'Argens. Ce COPIL était aussi le moment de voter, par l'ensemble des membres élus, la reconduite de l'animation Natura 2000 pour la période mai 2018 - mai 2021, la nomination d'une nouvelle structure animatrice et l'élection d'un nouveau président. A cette occasion, l'Animation jusqu'ici assurée par la Ville de Fréjus a été transférée à la Communauté d'Agglomération dans une logique de mutualisation et de regroupement des compétences des animateurs Natura 2000. Cette dernière animait déjà le site Natura 2000 Estérel et mettait en œuvre le DOCOB du Val d'Argens (pour sa partie avale) par une veille règlementaire.
Le nouveau Président du COPIL de l'Embouchure de l'Argens, élu à l'unanimité, et également Président du COPIL Estérel, est Monsieur Nello BROGLIO.
Le 15 octobre 2020, suite à la nouvelle gouvernance communautaire ayant pris place tardivement en raison de la crise sanitaire et l'échéance reportée des fonds régionaux relatifs à la mission Natura 2000, l'agglomération a souhaité reconduire l'animation Natura 2000 pour une période plus courte allant de mai 2021 à décembre 2022. La décision finale a été actée le 15 décembre 2020
En attendant la tenue d'un COPIL qui doit dresser le bilan de la période 2018-2021, lancer la prochaine période d'animation 2021-2022 et élire un nouveau président du COPIL, c'est le préfet de département qui assure, par intérim, cette fonction.
Le 18 mai 2021, par arrêté préfectoral, l'Agglomération mettait à jour ses statuts en conservant la gestion des sites Natura 2000 et change de dénomination en passant de CAVEM à "Estérel Côte d’Azur Agglomération".
Le 23 juin 2022, le Comité de Pilotage s'était réuni pour la première fois depuis 4 ans pour la présentation du bilan d'animation depuis le 1er mai 2018, ainsi que les missions réalisées jusqu'à ce jour. Ce COPIL était aussi le moment de voter, par l'ensemble des membres élus, la poursuite de l'animation Natura 2000 avec la nomination d'une structure animatrice (pour la période actuelle et pour la période suivante (1er janvier 2023 au 31 décembre 2024). Devait avoir lieu également l'élection d'un nouveau président de COPIL, assuré jusqu'alors par le Préfet de Département en raison des dernières élections municipales. A cette occasion, l'Animation, jusqu'ici assurée par Estérel Côte d'Azur Agglomération, a été reconduite pour les deux périodes considérées. Le nouveau Président du COPIL de l'Embouchure de l'Argens, élu à l'unanimité, est Monsieur Christian BESSERER.
Le 18 juin 2024 devait se réunir le COPIL pour présenter le bilan de la période actuelle d'animation Natura 2000 et désigner la structure animatrice pour la prochaine période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. En raison des élections législatives anticipées, il n'a pas pu avoir lieu.
Ainsi, un courrier de consultation électronique pour la désignation de la structure animatrice du site Natura 2000 "Embouchure" pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 a été envoyé aux membres élus du COPIL le 8 juillet 2024. Cette consultation informait de la candidature d'Estérel Côte d'Azur Agglomération.
A l'issue de cette consultation, le 29 juillet 2024, aucune opposition n'a été relevée et aucune autre structure ne s'est portée volontaire pour assurer l'animation du site "Embouchure de l'Argens".
En conséquence, Estérel Côte d'Azur Agglomération est désignée structure animatrice du site pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Le 11 octobre 2024 s'est tenu le Comité de Pilotage présidé par un élu local. Les objectifs de ce COPIL étaient de faire le bilan des actions menées et en cours depuis le 1er janvier 2023 inscrites dans les DOCOB, de désigner un nouveau Président du COPIL pour l’animation Natura 2000 actuelle et pour les 3 prochaines années et enfin de présenter la feuille de route et le plan de financement relatif.
C’est Monsieur MARCHAND, de par ses délégations au sein Estérel Côte d’Azur Agglomération, qui a été élu Président du Comité de Pilotage et donc le représentant de la structure animatrice pour Natura 2000.
