...et je dois aménager un lieu, organiser une manifestation sportive ou culturelle, réaliser une intervention particulière ou tout autre activité similaire, alors je suis concerné.
Que dois-je faire ?
Si je suis situé dans le périmètre Natura 2000, dans le cadre de mon projet, je dois peut-être réaliser une étude d'évaluation des incidences. Cette démarche administrative est la seule obligation que j'ai vis-à-vis de Natura 2000.
Cette étude consiste à remplir un formulaire d'une dizaine de pages qui présente la nature du projet, sa localisation, sa durée et les incidences éventuelles qu'il peut générer. Le but étant de concilier mon activité ou mon action avec les richesses naturelles présentes sur le lieu concerné. L'idéal est de le faire le plus tôt possible, dès que j'ai connaissance de mon projet.
Ce dossier d'incidences est rempli par moi-même, porteur de projet, en fonction des informations dont j'ai connaissance. Le site Natura 2000 "Embouchure de l'Argens" dispose d’un Document d'Objectifs (DOCOB) qui contient tous les éléments utiles pour m'aider à remplir ce dossier.
En cas de difficultés, je suis invité à contacter la structure animatrice pour obtenir des informations sur les enjeux naturels présents. Elle peut aussi m'aider pour remplir ce document. Toutefois, lorsqu’un renseignement demandé par le formulaire n’est pas connu, il m'est possible de mettre un point d’interrogation.
Un dossier d'évaluation des incidences contenant un maximum d'informations permet une meilleure instruction par les services administratifs de l'état, qui pourront alors me fournir l’autorisation requise. Il est possible, selon l'ampleur de mon projet, que mon dossier nécessite plus de précisions sur certains points particuliers. Auquel cas, je serai averti lors de l'instruction.
