Qu'est-ce que ça implique, concrètement, d'être dans un site Natura 2000 ?
Ai-je des obligations vis-à-vis de Natura 2000 ?
Le fait d'être dans le périmètre du site Natura 2000 "Embouchure de l'Argens" ou à proximité n'empêche en rien les activités humaines. L'objectif de Natura est de maintenir les richesses naturelles (habitats/faune/flore) en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles.
Cela impose donc le respect d'une réglementation particulière, qui est l' Evaluation des Incidences Natura 2000. Cet outil s'applique sur l'ensemble du territoire concerné et a un caractère obligatoire. Il constitue la seule "réglementation" propre à Natura 2000.
Tout ce qui concerne ce volet se trouve dans le rubrique "Evaluation incidences".
Vous pouvez aussi vous rapprocher de la structure animatrice pour tout complément d'information.
Sinon, que puis-je faire à mon niveau ?
Dans l'onglet "Embouchure de l'Argens", vous trouverez toutes les informations concernant ce site Natura 2000 (périmètre, territoires concernés, habitats naturels et espèces présents...).
Vérifiez la localisation de vos parcelles ou de votre activité par rapport au périmètre ou rapprochez-vous de la structure animatrice.
Si votre parcelle abrite un habitat ou une espèce d'intérêt communautaire inscrit dans le Document d'Objectifs, vous pouvez vous mettre en relation avec la structure animatrice.
Vous aurez alors la possibilité de signer un contrat Natura 2000 ou une mesure agri-environnementale (dans le cas d'une parcelle agricole). Ces derniers peuvent prendre en charge tout ou partie l'intégralité des dépenses liées à la restauration ou à la préservation de(s) habitat(s) ou espèce(s) présent(s) sur votre parcelle.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas engager de dépenses ou si votre parcelle n'abrite pas d'habitat ou d'espèce d'intérêt communautaire, vous pouvez néanmoins conduire une gestion durable de vos parcelles en signant la Charte Natura 2000. En contrepartie, les parcelles concernées seront exonérées de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).
Sinon vous pouvez toujours adhérer aux bonnes pratiques environnementales d'un de point vue moral, sans quelconque engagement de votre part.
Tout ce qui concerne ce volet se trouve dans la rubrique "mesures contractuelles"
Vous pouvez aussi vous rapprocher de la structure animatrice pour tout complément d'information.
