Natura 2000 sur l'Embouchure de l'Argens

Quelques dates relatives à la démarche Natura 2000 Embouchure de l'Argens


La démarche Natura 2000 sur le site de l'Embouchure de l'Argens a été initié en juin 2007 avec la composition du Comité de Pilotage (COPIL).


Le Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 "Embouchure de l'Argens" a défini des objectifs de conservation relatifs aux habitats naturels et espèces présents jugés d'intérêt communautaires à l'échelle de l'Europe et des objectifs de gestion pour les préserver.


Les inondations de juin 2010 ont fortement impacté le bon déroulement de la démarche. 
La perte de toutes les archives et des documents clés a entravé l'élaboration du DOCOB. 
Sa finalisation a donc pris du retard par rapport à la date prévue (décembre 2010).


Il a finalement pu être terminé et été validé lors du COPIL le 6 décembre 2011 dans un large processus de concertation, et enfin, approuvé par arrêté préfectoral le 23 janvier 2012.


Le 13 mars 2012, la ville de Fréjus avait été officiellement nommée structure animatrice du site Natura 2000 "Embouchure de l'Argens" par le COPIL. Une convention cadre et une convention financière liait la commune et l'Etat dans une étroite collaboration pour une durée de 3 ans.


Le 21 décembre 2012, le 1er contrat Natura 2000 pour le site Embouchure de l'Argens était signé. Il s'agissait du désensablement de l'embouchure de l'Argens. Cette action avait un double objectif : permettre la continuité écologique et diminuer le risque inondation dans la plaine agricole.


Le 16 avril 2013, le Comité de Pilotage s'était réuni pour la présentation du bilan de la première année "d'animation" du DOCOB par la Structure Animatrice. Les différentes actions mises en oeuvre, inscrites dans ce document, avaient été présentées.


Le 16 septembre 2014, le Comité de Pilotage s'était réuni pour la présentation du bilan d'animation "Année 2" par la Structure Animatrice. Ce COPIL était aussi le moment de voter, par l'ensemble des membres élus, la reconduite de l'animation Natura 2000 pour la période 2015-2018. Et enfin, l'élection d'un nouveau président du COPIL par les membres élus, suite aux changements de la politique municipale. La ville de Fréjus a ainsi été reconduite dans sa fonction de structure animatrice et Monsieur Richard SERT, élu à l'unanimité, devient le nouveau Président du COPIL Embouchure de l'Argens.


Le 22 mai 2015, la ville de Fréjus a été reconduite comme structure animatrice du site Natura 2000 "Embouchure de l'Argens" par le COPIL. Une nouvelle convention financière unique liait la commune et l'Etat dans une étroite collaboration pour une durée de 3 ans.


Le 12 août 2015, le site Natura 2000 Embouchure de l'Argens a été officiellement désigné Zone Spéciale de Conservation (ZSC) par arrêté ministériel.


Le 25 novembre 2017, le Comité de Pilotage s'était réuni pour la présentation du bilan d'animation "mi-parcours" par la Structure Animatrice pour la période 2015-2018.


Le 28 février 2018, le Comité de Pilotage s'était réuni au Palais des sports Jean-François-Krakowski pour célébrer les 10 ans de la démarche Natura 2000 pour l'Embouchure de l'Argens. Ce COPIL était aussi le moment de voter, par l'ensemble des membres élus, la reconduite de l'animation Natura 2000 pour la période mai 2018- mai 2021, la nomination d'une nouvelle structure animatrice et l'élection d'un nouveau président. A cette occasion, l'Animation jusqu'ici assurée par la Ville de Fréjus a été transférée à la CAVEM (qui, par ailleurs, anime déjà le site Natura 2000 Estérel et met en oeuvre le DOCOB du Val d'Argens Aval) dans une logique de mutualisation et de regroupement des compétences des animateurs Natura 2000. 
Le nouveau Président du COPIL de l'Embouchure de l'Argens, élu à l'unanimité, et également Président du COPIL Estérel, est Monsieur Nello BROGLIO.


Le 15 octobre 2020, suite à la nouvelle gouvernance communautaire ayant pris place tardivement en raison de la crise sanitaire et l'échéance reportée des fonds régionaux relatifs à la mission Natura 2000, la CAVEM a souhaité reconduire l'animation Natura 2000 pour une période plus courte allant de mai 2021 à décembre 2022. La décision finale a été actée le 15 décembre 2020
En attendant la tenue d'un COPIL qui doit dresser le bilan de la période 2018-2021, lancer la prochaine période d'animation 2021-2022 et élire un nouveau président du COPIL, c'est le préfet de département qui assure, par intérim, cette fonction.


Le 18 mai 2021, par arrêté préfectoral, la CAVEM met à jour ses statuts en conservant la gestion des sites Natura 2000 et change de dénomination en "Estérel Côte d’Azur Agglomération".


le 23 juin 2022, le Comité de Pilotage s'était réuni pour la première fois depuis 4 ans pour la présentation du bilan d'animation depuis le 1er mai 2018, ainsi que les missions réalisées jusqu'à ce jour. Ce COPIL était aussi le moment de voter, par l'ensemble des membres élus, la poursuite de l'animation Natura 2000 avec la nomination d'une structure animatrice (pour la période actuelle et pour la période suivante (1er janvier 2023 au 31 décembre 2024). Devait avoir lieu également l'élection d'un nouveau président de COPIL, assuré jusqu'alors par le Préfet de département en raison des dernières élections municipales. A cette occasion, l'Animation, jusqu'ici assurée par Estérel Côte d'Azur Agglomération, a été reconduite pour les deux périodes considérées. Le nouveau Président du COPIL de l'Embouchure de l'Argens, élu à l'unanimité, est Monsieur Christian BESSERER.