Le P.A.P.I ? Qu'est ce que c'est ?
(source : Département du Var - Syndicat Mixte de l'Argens)
Périmètre du PAPI Argens
OBJECTIF DU P.A.P.I : rendre le territoire moins vulnérable aux crues, phénomènes naturels et récurrents.
Élaboré en concertation avec les différents acteurs du territoire, sur un périmètre de 74 communes, le P.A.P.I a été labellisé par une commission nationale le 19 décembre 2012. Suite aux inondations de juin 2010 et novembre 2011, le Département du Var a décidé de piloter la première phase du P.A.P.I (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) sur le territoire du bassin versant de l'Argens et de ses affluents tels que la Nartuby, l'Aille, le Réal, la Florieye, etc... : Le P.A.P.I d'intention.
Ce programme comporte 39 actions de prévention concernant différents domaines :
- information et sensibilisation de la population afin de développer la conscience du risque inondation,
- prise en compte de ce risque dans les documents d'urbanisme,
- adaptation des habitations pour réduire les impacts d'une crue,
- mise en place de systèmes de surveillance complémentaires,
- gestion des eaux pluviales,
- travaux d'aménagements hydrauliques
- etc...
Le fleuve de l'Argens est aujourd'hui géré par le Syndicat Mixte de l'Argens (SMA). Cette structure publique, crée en octobre 2014 après le lancement du P.A.P.I, permet de développer une politique de cohérence sur l'ensemble des territoires concernés afin de mutualiser les travaux d'entretien.
Estérel Côte d'Azur Agglomération est l'une des deux plus grosses intercommunalités membres du SMA, avec Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA). Cette importance place prise par les élu.e.s au sein des instances est logique, si l'on considère que notre territoire est le dernier traversé par le fleuve Argens.
Le SMA est chargé de la mise en oeuvre du PAPI Argens qui lui permet d'obtenir des subventions de la part de l'Etat à hauteur de 45% des fonds engagés.
Malheuresement, couper les arbres et entretenir les berges du fleuve ne garantit pas qu'il n'y ait plus d'inondation. L'application des actions du P.A.P.I est en cours.
Notamment l'action n°28, qui concerne l'aménagement de la basse vallée de l'Argens (suppression des "points durs", recalibrages sectorisés, création de bras de décharge, abaissement et élargissement des seuils, etc...) en tenant compte des activités agricoles, touristiques, des zones d'activités, de la faune et de flore.
L'objectif est de réduire les inondations les plus fréquentes pour préserver les activités et infrastructures en place.
Quelques chiffres
2 700 km² de superficie du territoire couverte
74 communes
10 intercommunalités
180 000 logements
300 000 habitants
95 000 emplois
50 millions d'€ de travaux nécessaires dans la basse vallée de l'Argens
Un Plan d'actions en 7 points
1) Une appréciation plus fine du risque inondation :
- précision des pluies et débits provoquant des débordements et élaboration d’une stratégie de réduction de l’aléa inondation sur l’ensemble du bassin versant,
- évaluation du risque de concomitance entre une submersion marine et une crue fluviale sur la basse vallée de l’Argens
2) Une information et une sensibilisation accrue de la population :
- aide à la mise en place de repères de crues dans les communes,
- élaboration et diffusion de films, expositions, plaquettes pour informer sur les inondations passées,
- appui aux communes pour actualiser et diffuser leurs documents d’information et de préparation à la gestion de crise,
- information, notamment en milieu scolaire, sur le risque inondation et sur les comportements à adopter en cas de crise
3) Une amélioration des dispositifs de surveillance et d’alerte :
- appui aux collectivités pour la mise en place de dispositifs complémentaires de surveillance et d’alerte concourant à la prévision locale des crues,
- calibrage des stations de mesures en période de crue.
4) Une meilleure prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme :
- appui aux communes pour une meilleure gestion des eaux pluviales,
- meilleure intégration du risque inondation dans les Plans Locaux d’Urbanisme,
- conseil auprès des professionnels de l’aménagement pour une bonne gestion des ruissellements dans leurs projets de construction,
- amélioration des modalités d’entretien des berges de cours d’eau,
- intégration du risque dans l’aménagement foncier agricole de la basse vallée,
- promotion des pratiques agricoles limitant les ruissellements et l’érosion.
5) Une réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens :
- réalisation de diagnostics de vulnérabilité auprès d’entreprises, de maisons d’habitation et d’exploitations agricoles en zone inondable,
- analyse de la vulnérabilité des infrastructures et bâtiments publics potentiellement exposés aux inondations.
6) Des travaux d’aménagement pour limiter l’impact des crues les plus fréquentes :
- élaboration concertée d’un programme d’aménagements hydrauliques pour réduire l’impact des crues fréquentes en particulier dans la basse vallée de l’Argens,
- préservation et aménagement des zones d’expansion des crues identifiées en fonction de leur efficacité hydrologique,
- mise en oeuvre du Plan Nartuby : études et travaux d’aménagements,
- remodelage des berges de la Florieye dans la traversée de Taradeau
7) La préfiguration d’une structure de gestion pour la suite de la démarche :
- création de manière concertée d’une structure de gouvernance (syndicat mixte) apte à coordonner le futur PAPI complet sur l’ensemble du bassin,
- préparation des étapes suivantes du PAPI
Voici une vidéo de présentation réalisée par le Département du var
La Procédure AFAF : un autre outil pour la prévention des inondations
(source : Département du Var)
En parfaite cohérence avec le PAPI, un autre projet est conduit par le Département sur la basse vallée de l’Argens à la demande des communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget sur Argens, Fréjus et le Muy : Une procédure d'Aménagements Fonciers Agricoles et Forestiers (AFAF).
Objectif du Projet : limiter la vulnérabilité des productions agricoles de la plaine face aux inondations par la réorganisation des parcelles et des travaux hydrauliques et de voirie.
Ce projet ambitieux traduit la volonté politique partagée de pérenniser la vocation agricole de la basse vallée de l’Argens, et par là-même l’engagement pour lutter également contre les friches spéculatives et l’usage illicite du foncier agricole.
En mars 2013, la première réunion de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, a lancé la première phase du projet. Instance décisionnaire où siègent, conformément au Code Rural :
- les 4 communes concernées
- les représentants des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles
- les personnes qualifiées en matière de faune de flore et de protection de l’environnement
- les représentants de la direction départementale des finances publiques
- les représentants de l’INAO
- les représentants du département du Var
Une étude préalable, telle que définie dans la procédure règlementaire inscrite dans le Code Rural, et financée par le Conseil Général du Var, permettra à la commission intercommunale de définir d’ici 2014 un projet d’aménagement global de la zone. Ce projet sera progressivement construit avec tous les acteurs du territoire. La profession agricole sera fortement associée en particulier à travers sa définition du projet agricole qu’elle souhaite voir inscrire sur ce territoire.
De façon incontournable, une enquête publique sur ce projet d’aménagement global sera réalisée, en milieu d’année 2014 selon le planning prévisionnel.Ensuite, dès lors que le projet d’aménagement global éventuellement ajusté après enquête publique sera adopté, le Conseil Général pourra ordonner l’étape suivante, phase opérationnelle où interviendront un géomètre expert et un bureau d’étude d’impact. A cette étape, tous les propriétaires fonciers concernés par la réorganisation parcellaire, ainsi que les exploitants volontaires, seront sollicités.
Cette phase opérationnelle intègrera les besoins d’aménagements hydrauliques identifiés lors de la phase préalable, et en lien avec les données issues des études conduites par le SIACIA dans le cadre du PAPI d’Intention.
La procédure de l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier est un outil puissant au service des communes :
- pour améliorer les conditions d’exploitations
- pour assurer la mise en valeur des espaces naturels et des paysages
- pour contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
Pour se tenir informé au fil de l’eau du projet, les comptes-rendus des réunions officielles sont systématiquement affichés pendant 15 jours en mairie des communes concernées, dont Fréjus.
