Natura 2000 en France métropolitaine en novembre 2022
(© Ministère de l'Environnement et Muséum National d'Histoire Naturelle)
- L'application française de Natura 2000
La procédure a débuté par des inventaires régionaux des sites abritant les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire. Au niveau national, le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) a coordonné et regroupé les données. Au niveau local, c’est la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement) qui les a conduits sous l’égide des préfets de région et validés par les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN).
En novembre 2022, Natura 2000 en France couvre 7 millions d’hectares, soit 12.9 % du territoire terrestre métropolitain. Il comprend 1756 sites (dont 221 sites marins) et est divisé en quatre régions biogéographiques :
- la région alpine s’étend sur une partie des massifs des Alpes et des Pyrénées,
- la région atlantique s’étend sur la moitié Ouest de notre territoire national,
- la région continentale,
- la région méditerranéenne.
- Natura 2000 : un outil de développement durable
Au sein des sites du réseau Natura 2000, des mesures de gestion particulières sont mises en œuvre, pour la conservation des habitats naturels et des espèces, tout en tenant compte des exigences locales, économiques, sociales et culturelles.
Natura 2000 représente un outil de politique d’aménagement du territoire pour la préservation du patrimoine naturel.
Mais sa vocation n’est pas de créer des sanctuaires de nature où toute activité humaine serait exclue. Au contraire, la sauvegarde de la biodiversité peut demander le maintien, voire l’encouragement d’activités humaines, telles que l’agriculture, la chasse, la pêche, l’élevage…
- Inventorier les sites : un travail d'experts
Depuis 1979 pour les oiseaux, et de 1992 à 1996 pour le reste de la faune, de la flore et des habitats naturels, les biologistes ont inventorié et décrit les sites répondant aux critères scientifiques du réseau : espaces où subsistent encore, de manière significative (surfaces, effectifs...), les habitats naturels et espèces sauvages menacées en Europe.
- Désigner les sites en droit français : le rôle de l'état
Au terme d’une procédure de consultation nationale et de validation européenne, les sites proposés par les biologistes sont classés par arrêté ministériel en ZPS ou en ZSC : ils deviennent les sites Natura 2000.
- Elaborer le Document d'Objectifs : les acteurs locaux à l'oeuvre...
Pour chaque site Natura 2000, les acteurs locaux élaborent le Document d'Objectifs (DOCOB) :
il s'agit de rechercher les moyens de faire perdurer, pour chaque site, les conditions qui ont permis son maintien en bon état jusqu’à nos jours.
Le DOCOB est élaboré localement, en concertation avec tous les acteurs qui doivent rechercher ensemble - et s'entendre - sur les objectifs et les moyens nécessaires à la préservation des habiats et des espèces présents sur le site Natura 2000.
En France, Natura 2000 offre deux grands types d'outils de préservation de la nature :
- Des outils contractuels : les contrats et la charte Natura 2000
Ces outils sont mis en oeuvre ponctuellement sur le site sur la base du volontariat.
L'animateur Natura 2000 est là pour accompagner leur mise en place, sur les plans techniques et administratifs.
Pour en savoir plus, visitez la rubrique Mesures contractuelles
- Un outil réglementaire : le régime d'évaluation des incidences
Cet outil s'applique sur l'ensemble du territoire Natura 2000 et a un caractère obligatoire. Il constitue une sorte de "réglementation" propre à Natura 2000.
Pour en savoir plus, visitez la rubrique Evaluation des incidences.
En dehors du régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000, la démarche Natura 2000 ne présente aucune réglementation spécifique.
Sur un site Natura 2000 comme en dehors, c'est la réglementation française qui s'applique.
Ce sont les services de l'Etat qui veillent au respect du régime d'évaluation des incidences et ses différents corps de police qui sont en charge d'appliquer la réglementation.
Vous pouvez consulter le Code de l'Environnement sur Legifrance pour plus d'informations réglementaires.
